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C-48.1, r. 5.2 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Section 27
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27. En cas d’échec à une épreuve, le candidat peut demander la révision de son résultat en formulant une demande écrite au comité exécutif dans les 15 jours suivant la date de la réception du résultat de l’épreuve, accompagné des frais prescrits.
La décision du comité exécutif est transmise au candidat dans les 90 jours de la date de la réception de la demande de révision.
Le résultat accordé, après révision, est final.
Décision 2014-02-20, a. 27.
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